Si vous pensez que votre enfant mineur va sortir du territoire national et qu'il existe un risque réel pour qu'il ne vous soit plus représenté, vous pouvez vous opposer à sa sortie du territoire sans votre accord par les moyens suivants :
- en urgence, par une opposition à la sortie du territoire national (efficace pendant 15 jours)
- en saisissant le Juge aux affaires familiales, par une demande d'interdiction de sortie du territoire national (efficace jusqu'à ce qu'une autre décision judiciaire lève cette interdiction)
Pour cela, vous devez être avoir l'exercice de l'autorité parental, et rapporter la preuve que ce risque existe bel et bien.
Attention, ce n'est pas une procédure à entamer à la légère : d'une part, cela crispera les relations entre vous et l'autre titulaire de l'autorité parentale, et d'autre part, l'interdiction de quitter le territoire national s'applique aussi à vous.
Si l'autre parent ne peut pas sortir l'enfant sans votre accord, la réciproque est vraie : vous ne pouvez pas sortir l'enfant du territoire sans l'accord écrit de l'autre parent. Prudence donc.
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