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Maître Benjamin COTTET-EMARD
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Benjamin COTTET-EMARD, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Urbanisme, Droit de l'environnement, Urbanisme, Expropriation
Barreau : Lyon
Adresse : 36 rue Professeur Weill 69006 LYON

Présentation de Me Benjamin COTTET-EMARD

Avocat à Lyon, Maître Benjamin COTTET-EMARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public (notamment en Droit de l'urbanisme) ainsi qu'en Droit de l'environnement.

Le champ d'exercice de Maître COTTET-EMARD s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître COTTET-EMARD s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Cottet-Emard, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)

Expropriation

Droit immobilier
- Procédure d’expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Contentieux de l'expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis d'aménager, lotissements
- Contentieux de l'urbanisme

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisation ICPE, carrières, élevages, ;
-

Droit public

- Urbanisme :
>Contestation / Défense des autorisations d'urbanisme (Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d'aménager, ...)
>Audit des demande d'autorisation d'urbanisme
>Appui juridique à l’instruction des autorisations d'urbanisme,
>Réglementation de l’occupation des sols (élaboration, révision, modification) ;
>Etablissement recevant du public (ERP) ;
>Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
>Gestion patrimoniale (droit de préemption urbain, cession de propriété publique, classement / déclassement de dépendances domaniales, …)

- Représentation devant les juridiction administratives (référé expertise, provision et au fond)

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
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