Très souvent, les salariés qui souhaitent contester leur licenciement s’interrogent sur les preuves à apporter au juge pour prouver le caractère abusif de leur licenciement.

Quels collègues pourront attester pour vous défendre devant le Conseil de Prud’hommes ? Comment doit être rédigé le témoignage ?

Qu’est-ce qu’un témoignage au Conseil de Prud’hommes ?

Un témoignage au Conseil de Prud’hommes doit être écrit.

En pratique, rare sont les anciens collègues qui témoignent verbalement à l’audience.

Le témoignage comme preuve pour contester le licenciement.

Un témoignage devant le Conseil de Prud’hommes doit être utile pour prouver au juge que les fautes reprochées au salarié ne sont pas justifiées.

Le témoignage doit donc être précis et circonstancié. Le témoignage ne peut simplement reprendre des propos vagues et imprécis concernant la personnalité du salarié, ses qualités professionnelles ou personnelles.

Le témoignage doit permettre de prouver que les fautes reprochées au salarié dans la lettre de licenciement ne sont pas prouvées ou sont contestables.

Le salarié qui atteste pour son collègue doit justifier d’une présence continue de plusieurs mois auprès du salarié licencié pour que son témoignage soit jugé crédible et éclairant par les conseillers prud’homaux.

Le témoignage au Conseil de Prud’hommes doit répondre à un formalisme particulier.

Le témoignage doit être écrit et précis.

Plus le témoignage reprendra les dates des faits constatés et listera les personnes présentes lors des faits, plus le juge y accordera de l’importance pour rendre son jugement.

Le témoignage doit être rédigé suivant les critères de l’article 202 du Code de procédure civile.

Le témoignage au Conseil de Prud’hommes peut-il être anonyme ?

Auparavant, les témoignages anonymes étaient écartés devant le Conseil de Prud’hommes car ils ne permettaient pas à la personne incriminée de se défendre.

Désormais, et ce depuis avril 2023, les témoignages anonymes produits par l’employeur sont admis au titre de la liberté de la preuve.

Les juges mettent en avant « le principe de liberté de la preuve en matière prud’homale » résultant de l’article 6 de la convention des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Est-ce équitable d’accepter les témoignages anonymes de la part de l’employeur ? Cela ne génère-t-il pas un déséquilibre en termes de charge de la preuve pour le salarié ?

Si !

En effet, imaginons un salarié accusé de harcèlement moral et licencié pour faute grave sur ce fondement.

Comment pourra t il se défendre devant le Conseil de Prud’hommes si les témoignages produits par l’employeur, faisant état d’un prétendu harcèlement moral, sont anonymes ?

Ce revirement de jurisprudence génère un déséquilibre en termes de preuve dans la contestation du licenciement.

Afin de pouvoir vous défendre et contester votre licenciement abusif, faîtes appel à un avocat en droit du travail pour vous défendre devant le Conseil de Prud’hommes de Bobigny (ou de tout autre Conseil de la région parisienne).

Le Cabinet de Me LINOSSIER, avocat en droit du travail à Livry-Gargan (93), est à votre disposition pour contester votre licenciement.