1) Dommage intermédiaire et imputabilité; 2) Portée de l'engagement du mandataire solidaire
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 721. Deux arrêts rendus le même jour et publiés tous deux au Bulletin reviennent sur le régime de responsabilité des désordres pour dommage ... Lire la suite >