Le rapport d’expertise médicale sert de support à l’offre d’indemnisation. Mais il arrive que la gravité de certaines séquelles ne soient pas prises en compte. Il peut, par exemple, s’agir de séquelles dites « invisibles » en cas de traumatisme crânien. Il est toutefois possible de le contester.
1. Les recours possibles
Vous pouvez :
- Adresser des observations écrites à l’expert,
- Demander une contre-expertise amiable, le cas échéant accompagné d’un médecin conseil,
- Se faire assister par un avocat, et en dernier recours, saisir le juge pour désigner un expert judiciaire.
Ces démarches doivent être effectuées si possible avant l’expertise ou le pré rapport d’expertise, et avant la signature d’un procès-verbal de transaction.
2. Pourquoi se faire accompagner ?
⚖️ L’avocat connaît les critères d’évaluation retenus par les tribunaux et sait identifier les points du rapport à discuter (consolidation, taux de DFP, perte de revenus, préjudice moral…).
Chaque accident a des conséquences différentes, un accompagnement par un avocat peut sécuriser vos droits et vous aider à obtenir une indemnisation adaptée à votre situation à l'appui de la jurisprudence et de la doctrine.
3. Conseils pratiques
- Conservez le rapport d’expertise et les échanges avec l’assureur.
- Notez vos difficultés quotidiennes, le cas échéant avec l'aide de vos proches (douleurs, actes de la vie quotidienne, répercussions professionnelles...).
- Consultez un avocat si possible avant une contre-expertise ou la signature d’un accord transactionnel.
En cas de doute sur l'évaluation retenue, vous pouvez contacter le cabinet de Me DHENRY, Avocate en dommage corporel. Me DHENRY vous accompagne dans le cadre d'une expertise, d'une négociation ou d'une procédure.
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Pour en savoir plus, vous pouvez lire mes articles complémentaires :
- Dommage et préjudice : comment les distinguer pour obtenir une indemnisation ?
- Référentiel Mornet 2025 : un outil indicatif, pas une indemnisation automatique
- Pourquoi se faire assister d’un avocat dès la première expertise médicale ?
- Préjudice moral et préjudice économique : quelle différence ?
- Accident de la route : quelle différence entre consolidation et guérison ?
- Dommage corporel & Préjudices professionnels
- Dommage corporel & état antérieur
- Pour comprendre comment chaque préjudice est indemnisé, vous pouvez également consulter mon article expliquant l'indemnisation des différents préjudices : Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
Publié par Maître DHENRY
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