
Les décrets du 6 août 2026 achèvent la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Par Thomas ANDRIEUX le 10/08/2026
Comme nous l’annoncions dans notre précédente publication consacrée à la pérennisation de la rupture conventionnelle par la loi de finances pour 2026 (art. L. 552-1 et suivants du code général de la fonction publique, CGFP), il restait au pouvoir réglementaire à actualiser les textes ... Lire la suite >





