Présentation de Me Chloé SCHMIDT-SARELS

Nous accompagnons les collectivités territoriales, les agents publics, les agriculteurs, propriétaires, entreprises, associations dans leurs projets et dans la défense de leurs droits et intérêts. (droit l'environnement, droit de l'urbanisme, expropriation, marchés publics...), en conseil et en contentieux.

Le cabinet CSS Avocats intervient en droit public, en droit rural et de l'environnement :
- appui aux collectivités : sécuriser et défendre vos documents de planification (PLU, PLUi, SRADDET...) et vos autorisations d'urbanisme ; maîtrise foncière et aménagement (domanialité publique, expropriation, préemption, ZAC), vos services publics (eau potable, assainissement, crèches...), protéger votre environnement (lutte contre les inondations, dépôts sauvages de déchets, pollution d'un cours d'eau, référé-expertise...), vos contrats publics (marchés publics, concessions, DSP...), répondre à vos questions de ressources humaines (carrière, maladie, accident de service, disponibilité des agents...) et assurer votre défense pénale (diffamation, injure publique, conflit d'intérêts...).
- accompagnement des propriétaires : défendre un permis de construire,
agir contre un projet qui risque d'affecter leur cadre de vie (ICPE, IOTA...), obtenir réparation pour des malfaçons ou litige lié au droit civil de l'urbanisme (servitudes, murs mitoyens, bornage, troubles de voisinage).

Nous défendons les associations de protection de l'environnement qui souhaitent agir pour défendre le bien commun (lutte contre l'élevage intensif, lutte contre l'artificialisation des sols, pollution de l'eau et de l'air, bien-traitance animale).

Nous accompagnons les porteurs de projets :

- agriculteurs
- relocalisation d'industries, afin de promouvoir le Made in France.
- économie circulaire
- engendrant un progrès écologique ou à faible empreinte environnementale

Domaines de compétence

Maître Schmidt-Sarels, avocat au barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Police administrative
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Urbanisme

Droit public

- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Notification SAFER

Droit de l'environnement

- Réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
- Projets soumis à la loi sur l'eau
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…