Présentation de Me Antoine BERGEOT

Avocat et Ancien Notaire, Maître Antoine BERGEOT met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit fiscal, du Droit du patrimoine et des Successions, du Droit immobilier et de la Construction.

Maître Antoine BERGEOT vous conseille efficacement et vous assiste pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître Antoine BERGEOT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Bergeot, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit des associations et des fondations

- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit de la fiducie

- Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
- Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion
- Conseils sur les schémas fiduciaires
- Mise en œuvre d'une fiducie

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Droit des sociétés

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs