Pendant le mariage ou le concubinage, chacun des parents participe logiquement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

En cas de séparation ou de divorce, cette obligation, prévue par la loi, subsiste.

Le Code civil prévoit en effet que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.

Cette obligation peut d’ailleurs se poursuivre lorsque l'enfant est majeur, notamment s’il fait des études.

La pension alimentaire est due à celui des parents chez qui la résidence de l’enfant est fixée.

Le Juge aux affaires familiales en fixe le montant soit au cours de la procédure de divorce, soit après le divorce, dans le cadre d’une instance spécifique..

Le montant de la pension est fixé en fonction :

  • des ressources et des charges de celui qui doit la verser,
  • des besoins de celui à qui elle est due.

A noter qu’il s’agit d’une contribution ; cela signifie que le parent chez qui la résidence de l’enfant est fixée doit par principe lui aussi contribuer à l’éducation de l’enfant. Par conséquent, la pension alimentaire versée par l’autre parent n’a pas vocation à couvrir l’inégalité des dépenses d’entretien et d’éducation, mais seulement à y participer en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.

La pension alimentaire est due, en général, à compter du jour de la demande en Justice, mais il est possible d’en différer le point de départ.

En cas de non-paiement de pension alimentaire, le parent créancier, s’il est titulaire d’un titre exécutoire (c’est-à-dire d’un jugement), peut obtenir le paiement par exécution forcée après avoir préalablement mis le parent débiteur en demeure de régulariser la situation.

 

Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat à CHAUMONT

Barreau de la Haute-Marne

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