Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Plus précisément, constitue un accident un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci.
La suite d’événements à l’origine de l’accident du salarié peut être multiple ; utilisation de matériels ou d’outils au cours de l’activité du salarié, ou tout simplement l’environnement ou les conditions de travail du salarié, qu’il s’agisse d’agressions, chutes et chocs, bruits, produits chimiques, température extrême, piqures d’insectes…
Les lésions concernées peuvent également être diverses, tant corporelles que du fait d’affections psychiques.
Il y a présomption d’accident de travail lorsque l’événement survient pendant le temps et sur le lieu de travail du salarié. Cette présomption ne peut être renversée que par la preuve que la lésion a une cause étrangère au travail.
La présomption d’imputabilité bénéficie également au salarié en mission, pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la Sécurité sociale de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour motif personnel.
Malgré la présomption d’imputabilité, il appartient toujours à celui qui prétend avoir été victime d’un accident du travail d’établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l’accident et son caractère professionnel. Cette preuve peut être rapportée par tout moyen, notamment des témoignages de collègues. En l’absence de témoin, la preuve de la matérialité des faits peut ce déduire d’un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes.
Maître Cédric CHAFFAUT
Avocat à CHAUMONT
Barreau de la Haute-Marne
35 rue Pasteur - 52 000 CHAUMONT
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