L’organisation du travail d’un salarié à temps partiel repose sur des règles précises : la durée du travail et sa répartition doivent être prévues dans le contrat, et la réalisation des heures complémentaires est strictement encadrée, comme le rappelle la Cour de cassation. Est considéré comme travaillant à temps partiel un salarié dont la durée du travail est inférieure à celle d'un salarié à temps plein (durée légale du travail ou durée fixée conventionnellement) Le travail à temps partiel peut-être organisé soit dans le cadre de la semaine soit dans le cadre du mois. En cas de temps partiel organisé dans le cadre mensuel, il est possible de prévoir une répartition inégale de la durée du travail entre les différentes semaines du mois, à condition que cette répartition se répète d’un mois sur l'autre. En cas de besoin, le salarié à temps partiel peut réaliser des heures complémentaires, mais la réalisation de ces heures reste soumise à une double limite :  

  • Le nombre d’heures complémentaires réalisé sur une même semaine ou sur un même mois ne peut pas être supérieur à 1/10ème de la durée du travail mensuelle ou hebdomadaire prévue par le contrat de travail (article L.2123-28 du code du travail). Cette limite peut être portée à 1/3 par la convention collective, de branche ou accord d’entreprise

 

  • Les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale du travail (article L 3123 - 9 du Code du travail)

La Cour de cassation explicite, dans un arrêt du 15 septembre 2021, comment et dans quel cadre s'apprécie cette dernière limite.

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