Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025. Un salarié intérimaire, mis à disposition d’une entreprise industrielle, a exécuté des missions successives près d’un an. Les contrats étaient motivés par un « accroissement temporaire d’activité » lié à une hausse des cadences de production. À l’issue des missions, l’entreprise utilisatrice l’a embauché en contrat à durée indéterminée.

Saisi antérieurement, le conseil de prud’hommes a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée dès la première mission et alloué l’indemnité légale. Le syndicat professionnel est intervenu volontairement. En appel, l’entreprise utilisatrice a contesté la requalification et la recevabilité de l’intervention syndicale. L’entreprise de travail temporaire a sollicité sa mise hors de cause.

La difficulté juridique portait, d’abord, sur la capacité d’ester du représentant syndical. Elle concernait, surtout, la preuve d’un véritable accroissement temporaire d’activité, au regard de l’interdiction de pourvoir durablement un emploi permanent par mission d’intérim. La cour confirme la requalification, écarte l’intervention syndicale comme irrecevable, et cantonne l’indemnité à la charge de l’utilisatrice.

 

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