Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, tranche un litige relatif au travail temporaire, à la requalification en contrat à durée indéterminée et à l’indemnité de fin de mission. Un salarié a enchaîné plusieurs missions de septembre à décembre 2017 au sein d’une entreprise utilisatrice, en qualité de monteur, au motif de remplacement d’un salarié absent. Un contrat à durée indéterminée a débuté le 2 janvier 2018 dans l’entreprise utilisatrice, après l’interruption de fin d’année.

Saisi antérieurement, le conseil de prud’hommes de La Rochelle a, le 11 mars 2021, rejeté la requalification, accordé l’indemnité de fin de mission et alloué des dommages-intérêts pour rétention. L’entreprise de travail temporaire a interjeté appel; l’entreprise utilisatrice et le salarié ont conclu incidemment; un syndicat a tenté d’intervenir volontairement. La cour déclare l’appel recevable, juge irrecevable l’intervention du syndicat, confirme le rejet de la requalification, mais accorde l’indemnité de fin de mission recalculée et refuse les dommages-intérêts. L’arrêt conduit d’abord à préciser le contrôle du motif de remplacement et la charge probatoire; il invite ensuite à délimiter l’exigence d’immédiateté excluant l’indemnité de fin de mission.

 

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