Par un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la validité d’un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave à l’encontre d’un dessinateur ETAM, après mise à pied conservatoire. Le contrat à durée indéterminée avait débuté le 14 septembre 2020. Une convocation à entretien préalable assortie d’une mise à pied conservatoire a été notifiée le 28 juillet 2021. Le licenciement est intervenu par lettre recommandée du 9 septembre 2021, motivée par la répétition d’erreurs techniques et un comportement qualifié d’insubordonné.

Saisi par le salarié, le conseil de prud’hommes de Rochefort-sur-Mer, le 12 juillet 2022, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, accordant les indemnités de rupture, des dommages-intérêts et une astreinte pour la remise des documents de fin de contrat. L’employeur a interjeté appel, soutenant l’existence d’une pluralité de négligences graves et d’une attitude arrogante. Le salarié a conclu à la confirmation, invoquant l’imprécision des griefs, la prescription disciplinaire, l’absence de preuve d’avertissements et l’origine externe de certaines erreurs de cotes.

La question posée à la Cour était double. D’une part, déterminer si des erreurs professionnelles réitérées, non précédées de rappels formalisés, et un échange verbal isolé, caractérisent une faute grave rendant impossible le maintien du salarié. D’autre part, en tirer les conséquences indemnitaires et apprécier le grief autonome de brutalité et de vexation. La Cour confirme l’absence de manquement disciplinaire, retient l’insuffisance professionnelle, accorde les indemnités de rupture, maintient l’indemnisation au titre de l’article L.1235-3, rectifie le montant de l’indemnité légale de licenciement et rejette le caractère vexatoire de la rupture.

 

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