La Cour d’appel de Rouen, 4 septembre 2025, se prononce sur la qualification d’une prise d’acte et sur plusieurs prétentions salariales connexes. Le litige naît d’une relation de travail débutée en 2020, marquée par des dépassements horaires allégués, une organisation défaillante et une dégradation de l’état de santé. Un arrêt de travail intervient le 3 avril 2023, reconnu d’origine professionnelle, puis la prise d’acte est notifiée le 25 août 2023. Le Conseil de prud’hommes d’Évreux, 13 février 2024, a assimilé la prise d’acte à une démission et a rejeté l’essentiel des demandes. L’appel porte sur ces chefs, la question reconventionnelle de préavis ayant été jugée séparément, sans être dévolue.

Devant la Cour d’appel de Rouen, le salarié réclame un rappel d’heures supplémentaires, un repos compensateur, des dommages et intérêts pour travail dissimulé, et la requalification de la prise d’acte. L’employeur conteste les dépassements autorisés, critique les pièces de décompte et nie tout manquement empêchant la poursuite du contrat. La question centrale concerne les conditions d’une requalification de la prise d’acte, à l’aune du régime probatoire des heures supplémentaires et de l’obligation de sécurité. La cour retient d’importantes heures supplémentaires, caractérise l’élément intentionnel du travail dissimulé, écarte le harcèlement, et requalifie la rupture.

 

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