Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 9 septembre 2025, n°23/14084
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 septembre 2025, la décision commente un litige relatif au recouvrement d’un trop-perçu d’allocation aux adultes handicapés. L’organisme de sécurité sociale avait notifié un indu initialement chiffré à 8 756,75 euros, réduit ensuite à 3 043,50 euros après réception de justificatifs salariaux, puis ... Lire la suite >
