Ressources juridiques

Blogs des avocats

Campagne banniereCampagne banniere mobile

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Arrêt de la pension alimentaire

Lorsqu'une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s'arrêtera lorsque l'enfant sera autonome financièrement. Parfois des précisions sont apportées sur ce que veut dire autonomie financière et ces précisions dépendent du juge si les parties n'ont rien précisé. Il est donc souhaitable ... Lire la suite >
Photo de profil

"vers un management optimisé des litiges"

C'est le titre de l'enquête Fidal sur laquelle j'ai été interrogée récemment pour le magazine actuel-avocats.fr ici à propos des points relevés par la journaliste Anne Portmann. Cette très intéressante enquête sur la situation des modes alternatifs de réglement des litiges en France a été menée par Isabelle VAUGON, Avocat Associé, FIDAL Direction ... Lire la suite >
Photo de profil

Cyclistes et motards peuvent-ils circuler sur les trottoirs ?

La réponse du Secrétariat d'État aux transports à la question écrite n° 08120 de M. Alex Türk (Nord - NI), publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1538, rappelle que même si l'article R.412-7 du code de la route dispose que tout conducteur, sauf en cas de nécessité absolue, doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée, ... Lire la suite >
Photo de profil

Vie sociale de l'enfant

Le parent chez lequel l'enfant ne réside pas à titre principal ne doit pas se désinvestir mais il ne doit pas non plus phagocyter l'enfant en lui interdisant toute vie sociale quand il est chez lui, faisant ainsi de son week-end une vraie punition. L'enfant, et plus encore l'adolescent, a besoin d'une vraie vie sociale et cela n'exclut en rien ses parents. ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail commercial : limite de la solidarité des preneurs .

La solidarité des preneurs, sauf stipulation expresse contraire, cesse avec la résiliation du bail, et seul le preneur qui se maintient dans les lieux, est tenu de l'indemnité d'occupation. Un bel exemple où le droit se conjugue avec le bon sens. Un couple était co-titulaire d’un bail commercial.Au cours de la procédure de divorce, la jouissance ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail : cautionnement, mentions obligatoires .

Le nom du bailleur, ni le montant en lettres, n'est exigé, à peine de nullité dans l'acte de cautionnement du loyer. L’article 22-1 de la loi du 06 juillet 1989, impose que soit indiqué, en matière de caution de loyers, avant la signature de la caution, une mention manuscrite qui exprime de façon non équivoque, la connaissance de la nature et de ... Lire la suite >
Photo de profil

divorce: pouvoir et vouloir

L'une des grandes difficultés d'un divorce est l'adéquation entre vouloir et pouvoir. Entre le sens de ce qui est juste et la réalité juridique, entre l'espoir et le possible. Il appartient à l'avocat, rapidement de voir ce que le client désire, réellement, en dehors de toute règle de droit afin de le correler à la réalité de notre droit, et parfois ... Lire la suite >
Publiée entre et