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Maître Christine BONNEFOI

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Christine BONNEFOI, avocat à MARSEILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit public, Contentieux devant les juridictions européennes, Droit public européen et communautaire, Droit des associations et des fondations
Barreau : Marseille
Adresse : 28 boulevard Philippon 13004 MARSEILLE

Les publications de Maître Christine BONNEFOI en septembre 2018

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CORONAVIRUS ET DROITS FONDAMENTAUX DE L'UE

CORONAVIRUS ET DROITS FONDAMENTAUX DE L'UE

Par Christine BONNEFOI le 19/04/2020
La F.R.A. vient de publier (pour le moment uniquement en anglais) un rapport sur la « pandémie de coronavirus dans l’Union européenne – Conséquences en matière de Droits fondamentaux ». La FRA, « Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », rappelons-le, a été ... Lire la suite >
LIBERTÉ DE CONSCIENCE

LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Par Christine BONNEFOI le 04/11/2019
Le 31 octobre de cette année, dans l’affaire PAPAGEORGIOU et autres contre Grèce, sous ref.4762/18 et 6140/18 la Cour Européenne des droits de l'Homme vient de rappeller qu'elle a toujours insisté sur le fait que les convictions religieuses relèvent de la conscience individuelle. Dans cette affaire elle conclue ... Lire la suite >
NOTE D’ACTUALITÉ : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PARTIE CIVILE A TITRE PERSONNEL PENDANT SON MANDAT, C’EST JURIDIQUEMENT POSSIBLE !

NOTE D’ACTUALITÉ : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PARTIE CIVILE A TITRE PERSONNEL PENDANT SON MANDAT, C’EST JURIDIQUEMENT POSSIBLE !

Par Christine BONNEFOI le 18/10/2018
…et ce alors qu’il est impossible d’intenter une action contre lui ou de le requérir comme témoin pendant son mandat. La CEDH l’a jugé aujourd’hui, confirmant la position de la Cour de Cassation en 2012 . Commençons par rappeler rapidement les faits : Le 24 septembre 2008, la banque Société ... Lire la suite >
CADRE DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ARGUMENT QUE « LA RELIGION CONSTITUE DANS CERTAINS CAS UNE EXIGENCE PROFESSIONNELLE » ou DE L’IMPORTANCE DU JUGE NATIONAL

CADRE DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ARGUMENT QUE « LA RELIGION CONSTITUE DANS CERTAINS CAS UNE EXIGENCE PROFESSIONNELLE » ou DE L’IMPORTANCE DU JUGE NATIONAL

Par Christine BONNEFOI le 12/09/2018
Cet article fait suite à celui du 11 septembre 2018. Précisons, à ce stade et sur ce sujet complexe, que les deux arrêts qui soutendent la jurisprudence en la matière sont très récents, pris en Grande Chambre par la Cour de Justice de l’Union européenne, et que ce sont des interprétations ... Lire la suite >
IL NEXISTE PAS AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, DE DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE

IL NEXISTE PAS AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, DE DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE

Par Christine BONNEFOI le 12/07/2018
Le droit français prévoit que l’exercice du droit d’action civile se réalise par voie d’intervention ou par voie d’action. En ce dernier cas, la victime peut saisir la juridiction d’instruction par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile ou bien la juridiction de jugement par voie de ... Lire la suite >
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