Après un accident de la route, les séquelles physiques sont souvent les premières à être identifiées et prises en charge. Mais un accident peut aussi laisser des traces psychologiques durables, parfois moins visibles et donc moins bien reconnues — au premier rang desquelles l'état de stress post-traumatique (TSPT). Ce que l'on sait moins, c'est que ce TSPT peut, chez certaines victimes, évoluer vers un trouble obsessionnel compulsif (TOC), avec des conséquences importantes sur la vie quotidienne… et sur l'indemnisation du préjudice.

Le TSPT, une conséquence fréquente des accidents de la route

Les accidents de la circulation figurent parmi les causes les plus fréquentes de TSPT. Selon les études, sa fréquence après un accident varie considérablement selon les critères diagnostiques retenus et le délai d'évaluation, certaines recherches évoquant une fréquence pouvant atteindre 20 à 45 % dans les semaines suivant l'accident, avec des taux qui restent significatifs un an plus tard.

Le TSPT se manifeste par des reviviscences de l'accident (flashbacks, cauchemars), une hypervigilance, des conduites d'évitement (refus de reprendre le volant, de circuler sur certains trajets) et une détresse psychologique durable.

Quand le TSPT s'accompagne d'un TOC

Ce que la littérature psychiatrique documente de mieux en mieux, c'est la fréquence avec laquelle le TOC se développe en lien avec un TSPT. Les études récentes montrent que près d'un tiers des personnes souffrant de TSPT développent également un TOC, une proportion très supérieure à celle observée dans la population générale.

Ce lien s'explique par des mécanismes psychologiques communs aux deux troubles : des pensées intrusives que la personne ne parvient pas à écarter, des comportements répétitifs mis en place pour tenter de réduire l'angoisse, et un évitement de tout ce qui rappelle l'événement traumatique. Dans le cas des accidents de la route, ces obsessions et compulsions prennent souvent une forme très concrète : vérifications répétées de la fermeture des portières, de l'état du véhicule, de l'itinéraire emprunté, voire de tout objet ou situation pouvant, dans l'esprit de la victime, être associé à un risque de nouveau dommage — pour elle-même ou pour ses proches.

Un élément clinique important distingue ce TOC dit « post-traumatique » du TOC dit « idiopathique », c'est-à-dire sans lien identifié avec un événement traumatique : les formes post-traumatiques présentent généralement un tableau plus sévère, avec une association plus fréquente à la dépression, à l'anxiété et à des pensées relatives à la culpabilité ou à la responsabilité dans la survenue du dommage.

Une reconnaissance encore inégale par les experts

Malgré ces données, il n'est pas rare que les médecins experts, lors des expertises menées dans le cadre de l'indemnisation des victimes, écartent tout lien de causalité entre un TOC et un accident, au motif que ce trouble serait sans rapport avec l'événement traumatique. Cette position, qui peut s'appuyer sur des travaux anciens n'ayant pas mis en évidence d'association statistique systématique entre traumatisme et TOC sur de larges cohortes, ne rend pas toujours compte des avancées plus récentes de la littérature, ni des situations cliniques individuelles où le lien temporel et thématique entre l'accident et l'apparition du trouble est particulièrement net.

Quelles conséquences pour l'indemnisation ?

Cette question est loin d'être théorique. En droit du dommage corporel, la jurisprudence reconnaît de longue date que l'atteinte psychique constitue un dommage corporel à part entière, au même titre qu'une atteinte physique, dès lors qu'un lien de causalité avec l'accident est établi. Un TOC non reconnu comme lié à l'accident, c'est un préjudice qui risque de ne jamais être indemnisé — alors même qu'il peut avoir des répercussions majeures sur la vie professionnelle, familiale et sociale de la victime.

C'est pourquoi, lorsque l'expertise psychiatrique écarte trop rapidement ce lien, il est essentiel de pouvoir s'appuyer sur des données médicales solides et actualisées pour contester cette analyse — en particulier lorsque la chronologie des faits, l'absence d'antécédents de TOC avant l'accident et le contenu même des obsessions (souvent directement liées à la peur d'un nouveau dommage) convergent vers un lien de causalité évident.

En pratique

Si vous ou l'un de vos proches présentez, à la suite d'un accident de la route, des comportements de vérification répétitifs, des pensées intrusives ou des rituels destinés à apaiser une angoisse liée à l'accident, il est important d'en parler avec le médecin qui vous suit et de faire consigner précisément ces symptômes, leur date d'apparition et leur évolution. Ces éléments, documentés dès que possible, sont souvent déterminants pour faire reconnaître, le moment venu, l'intégralité du préjudice subi.

Cet article a une vocation informative et ne saurait se substituer à une consultation médicale ou juridique personnalisée. Pour toute question relative à l'indemnisation de votre préjudice corporel, n'hésitez pas à me contacter.

 

Vincent Raffin

Avocat au Barreau de Nantes — Dommages corporels

Place Royale - 8 rue de Gorges, 44000 Nantes