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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05546

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2025, la juridiction tranche un contentieux de transfert conventionnel du personnel dans l’assistance en escale. Le litige oppose un salarié à l’entreprise sortante, à des entreprises entrantes et au garant des créances, sur fond de liquidation judiciaire. Le salarié, engagé depuis 1985 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05537

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 4, 10 septembre 2025, tranche un contentieux relatif au transfert conventionnel de personnel prévu par l’annexe VI TAPS, en contexte de liquidation. La décision précise le périmètre des obligations respectives de l’entreprise sortante et des entreprises entrantes, et fixe la portée d’interventions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/04326

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025, la décision commente un contentieux de forfait-jours, d’heures supplémentaires, de rémunération variable, de treizième mois et de prise d’acte. L’affaire oppose une salariée cadre du secteur des transports routiers à son employeur, dans un contexte de charge de travail soutenue, d’arrêts ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/01108

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2025, la juridiction tranche la validité d’un licenciement pour inaptitude et l’étendue des obligations de sécurité et de reclassement. L’affaire naît d’une embauche comme secrétaire en 2016, suivie d’un arrêt maladie en 2018, puis d’un avis d’inaptitude en 2019 mentionnant une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/01105

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 septembre 2025. L'arrêt tranche plusieurs questions nées d'une liquidation judiciaire et d'un licenciement économique. Un salarié, recruté le 12 septembre 2018 comme ouvrier, a été licencié le 28 janvier 2020 après l'ouverture, le 14 janvier 2020, de la liquidation. La cessation des paiements avait été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00979

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025, la décision commente la rupture d’un contrat en période d’essai après une inaptitude d’origine non professionnelle, sur fond d’allégations de discrimination liées à l’état de santé et au handicap, et d’une demande d’indemnité de congés payés acquise durant une longue suspension. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00968

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 septembre 2025, la formation sociale statue sur un licenciement motivé par des absences injustifiées d'un agent de sécurité. Le litige met en cause la portée d’avis médicaux successifs, la justification d’un droit de retrait et la qualification de la cause du licenciement. La relation de travail, soumise ... Lire la suite >
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