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A quel barème l’administration doit-elle se référer pour déterminer le montant de l’ATI consécutive à une maladie d’origine professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle ?

A quel barème l’administration doit-elle se référer pour déterminer le montant de l’ATI consécutive à une maladie d’origine professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle ?

Par André ICARD le 25/02/2021
EN BREF : l’administration doit se référer au barème indicatif prévu à l'article L.28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et non aux barèmes indicatifs prévus à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale (CSS). Dans un arrêt en date du ... Lire la suite >
CECI N'EST PAS DANS LE CONTRAT

CECI N'EST PAS DANS LE CONTRAT

Par Marine LE BIHAN le 25/02/2021
La société X a passé un contrat avec la succession Magritte pour l’édition de sculptures en bronze de 3 œuvres de l’artiste. X a ensuite confié la fabrication de ces sculptures à la fonderie d’art Y située à Heimsbrunn (Haut-Rhin). Mais X ayant découvert que Y sous-traitait ... Lire la suite >
INTERVENTION A L'IESA LE 24.02.2021

INTERVENTION A L'IESA LE 24.02.2021

Par Marine LE BIHAN le 25/02/2021
Pour la 2ème année consécutive, j'ai eu le plaisir d'intervenir le mercredi 24 février 2021 au sein de la formation "Production de spectacle vivant" à l'IESA arts&culture, sur le thème du contrat de travail. Un grand merci à Madame Stéphanie Bainville de m'avoir accueillie, et ... Lire la suite >
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