< Accéder à la liste des blogs

Maître Laura LECOUR

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Laura LECOUR, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 26 RUE DE NAPLES 75008 PARIS

Les publications de Maître Laura LECOUR en avril 2022

< Voir toutes les publications

Maladie professionnelle dans la fonction publique

Maladie professionnelle dans la fonction publique

Par Laura LECOUR le 28/09/2024
Définition de la maladie imputable au service | Aux termes de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique : « Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la ... Lire la suite >
Accident de trajet dans la fonction publique

Accident de trajet dans la fonction publique

Par Laura LECOUR le 28/09/2024
Définition de l’accident de trajet | Un accident de trajet peut constituer un accident de service s’il survient sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit le service et la résidence de l’agent ou son lieu de restauration, et cela pendant la durée normale pour effectuer ce trajet. Ainsi, aux termes ... Lire la suite >
Contestation du tableau d’avancement : modalités

Contestation du tableau d’avancement : modalités

Par Laura LECOUR le 17/03/2022
Le fonctionnaire non-inscrit sur un tableau d’avancement qui considère avoir injustement été exclu de celui-ci, peut contester ledit tableau devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Il lui faut alors être particulièrement vigilant dans la formulation de son recours selon que ce tableau ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours