L’agent est en droit de prétendre, même en l’absence de faute commise par l’Etat, à la réparation des préjudices personnels subis, tels que les souffrance physiques ou morales ainsi que le préjudice d’agrément, en lien direct et certain avec l’accident de service dont il a été victime.

Dans le cas de notre cliente, si la responsabilité pour faute n’a pas été retenue, une réparation de ses  préjudices à hauteur de 15600 euros lui a été accordée, sur la base de la responsabilité sans faute de son employeur public, en suite de l’accident de service dont elle a été victime.

TA de Nîmes, 19 décembre 2024, n°2201319.