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Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Les 10 commandements du cotisant URSSAF

Par Eric ROCHEBLAVE le 23/04/2026
Les 10 commandements du cotisant URSSAF Le cotisant URSSAF, tel un exilé sur le chemin escarpé du droit social, ne saurait ignorer les obligations sacrées qui lui incombent. Nul ne peut prétendre ignorer la Loi, surtout lorsqu'elle prend la forme d'un décalogue dicté non par les hauteurs du Sinaï, mais par ... Lire la suite >
CDD – intermittents – journalistes – L’indemnité pour non transmission du CDD dans les 2 jours et l’indemnité de requalification en CDI se cumulent ! (cass. soc. 25 mars 2026, 23-19.526)

CDD – intermittents – journalistes – L’indemnité pour non transmission du CDD dans les 2 jours et l’indemnité de requalification en CDI se cumulent ! (cass. soc. 25 mars 2026, 23-19.526)

Par Frédéric CHHUM le 23/04/2026
L’indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du contrat à durée déterminée fixé par la loi et l’indemnité au titre de la requalification, qui n’ont pas pour objet de réparer le même préjudice, peuvent, lorsque les conditions d’allocation de ... Lire la suite >
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