Que "choisir" en régime social lorsque l'on crée une société... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges "sociales" pour le dirigeant d’entreprise ou le créateur d’entreprise, il est proposé une petite note juridique sur les différents régimes sociaux actuels. Le « régime social » concerne la couverture maladie, la prévoyance et la retraite du dirigeant d’entreprise. Le « choix » par un dirigeant d’entreprise d’un régime social a des incidences financières immédiates et futures.
Si le mot « choix » est entre guillemets, c’est parce que le régime de protection sociale du dirigeant sera fonction de la forme de société qu’il dirige et de la nature du mandat social exercé. Le dirigeant peut être soumis à deux régimes de protection sociale différents. Il peut être affilié au régime général de la sécurité sociale, on parle alors du régime des « assimilés salariés » ou il peut être affilié au régime des non-salariés, on parlera alors du régime des « Travailleurs Non-Salariés » (TNS) ou du régime des indépendants.
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Timo RAINIO
Avocat
Avocat – Rainio - Lyon www.avocat-rainio.com
Cabinet d’Avocats
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