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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en février 2025

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L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910

L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910

Par Laurent GIMALAC le 27/02/2025
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris le 25 février 2025 (n° 22PA02910) s’inscrit dans une tendance croissante où les principes du droit de l’environnement sont invoqués par des acteurs économiques pour contester des projets d’aménagement commercial. En l’espèce, ... Lire la suite >
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