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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en octobre 2018

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Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, issu des dispositions réglementaires générales du droit des sols, confère à l’autorité compétente un pouvoir d’appréciation autonome dans l’instruction des demandes de permis de construire. En vertu de ce texte, un projet peut ... Lire la suite >
La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
Le développement d'activités artisanales ou commerciales en milieu rural, notamment les chenils ou pensions pour chiens, suscite de plus en plus de contentieux relatifs à des troubles de voisinage. L'encadrement administratif de ces activités, qu'il s'agisse de permis de construire ou d'autorisations préfectorales ... Lire la suite >
La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L'obligation de délivrance conforme du bailleur constitue l’un des piliers du droit des baux commerciaux, consacrée par l’article 1719 du code civil. Elle implique non seulement la mise à disposition du bien loué, mais également sa conformité à l’usage prévu et son maintien en ... Lire la suite >
Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique

Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique

Par Laurent GIMALAC le 08/04/2025
À propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 1re civ., 7 septembre 2023, n° 14/05454 Introduction La question de la réparation du dommage environnemental, et plus spécifiquement de la pollution des sols, confronte inévitablement le juge à un délicat arbitrage entre deux exigences parfois ... Lire la suite >
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