Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

SAUVEGARDE DU BLOG

Je suis sidérée car je viens d'apprendre du webmaster de la blogosphère que nous ne pouvons pas récupérer le contenu de nos blogs, ça n'est pas prévu... Pourtant par souci de sauvegarde il serait utile que nous puissions l'avoir. De même comment faire un sommaire exhaustif? Donc si certains d'entre vous connaissent un aspirateur de blog ou autre, je ... Lire la suite >
Photo de profil

Précision sur le recours des tiers responsables

Le décret du 12 décembre relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social précise la procédure prévue à l'article 376-1 du Code de la sécurité sociale. L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à ses caisses de sécurité sociale, sa caisse primaire d'assurance maladie ou ... Lire la suite >
Photo de profil

Sang contamination et imputabilité

Position des juridictions judiciaires : Selon l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine ... Lire la suite >
Photo de profil

Autorité parentale: octroi de papiers d'identité

Malheureusement, il est trop courant que pour diverses raisons un parent refuse de donner à l'autre l'autorisation de faire faire les papiers d'identité de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité...). Dans ce cas il faut demander par la voie recommandée avec accusé de réception (ou par sommation interpellative d'huissier) à l'autre parent ... Lire la suite >
Photo de profil

Les charges du ménage

Lorsque l'on vit en couple, que l'on soit marié, pacsé ou concubin, on est amené à faire des dépenses pour faire face aux besoins du quotidien. Pour les concubins, la loi ne fixe rien. Ils peuvent déterminer comme ils l'entendent leur participation à ces charges. Les mariés (article 220 du code civil) et les pacsés (article 515-4 du code civil) ... Lire la suite >
Photo de profil

CHARADE LA SUITE

Dans la droite ligne de l'article précédent, voici une autre charade qui m'est venue tout naturellement. Mon premier est un foie ou un rein, Mon deuxième est décidemment très vilain, Mon troisième fait du bruit sur une clé, Je respire mon quatrième. Mon tout est le cri de guerre de l'avocat ! Lire la suite >
Photo de profil

CHARADE

Confrères blogueurs, n'avez vous pas remarqué que votre public naissant se dirige inéluctablement vers vos billets d'humeur et autres articles amusants plutôt que vers ce travail juridique que vous avez mis trois jours pénibles à écrire au terme d'une analyse longue et douloureuse, avec insomnie chronique ou flash nocturne d'une telle intensité qu'il ... Lire la suite >
Publiée entre et