Un client a été victime d’une fraude par hameçonnage, c’est à-dire un procédé utilisé par un escroc qui consiste à obtenir des informations personnelles (mot de passe, code de carte bancaire) en se faisant passer pour son banquier.
C’est ainsi qu’à la suite d’un mail reçu, il a cliqué sur le lien proposé, et des prélèvements frauduleux sont réalisés sur son compte bancaire.
Il a agi en justice pour se faire rembourser par son banquier du montant des prélèvements frauduleux,
Il gagne en partie devant le 1er juge qui en effet avait condamné le banquier à lui rembourser la moitié du préjudice consécutif à cette fraude, mais la Cour de cassation vient de censurer ce jugement qui lui était favorable.
Sa bonne foi n’est pas remise en cause, en revanche sa grande imprudence oui.
La cour de cassation a retenu que le client n'avait pas satisfait, par négligence grave, à ses obligations « de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité des moyens de paiement ou des données qui lui sont liées et d'informer ».
Pour elle, la négligence grave du client réside dans les caractéristiques du mail reçu qui auraient du le conduire à ne pas y donner suite :
- le caractère non personnalisé du mail,
- la syntaxe approximative du mail
- un contenu sans fondement juridique
La cour de cassation estime qu’en répondant à un courriel présentant de sérieuses anomalies tenant tant à la forme qu'au contenu du message qu'il comportait, le client a commis une négligence grave.
Alors lorsque vous recevez un mail, vérifiez l’adresse mail de l’expéditeur, l’orthographe, la grammaire, et si c’est une adresse mail farfelue avec des fautes de syntaxe, ne cliquez pas sur le lien. Lisez à deux fois le message, et vérifiez son caractère sérieux.
A défaut, vous ne pourrez pas vous faire intégralement rembourser du montant des prélèvements frauduleux.
Votre imprudence ne vous permettra pas de vous faire rembourser.
Cour de cassation chambre commerciale 1er juillet 2020
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