Conformément à l'article L1121-1 du code du travail, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, et ce sauf abus.
Ainsi, il ne peut être apporté à cette liberté d’expression que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (exemple d’un règlement intérieur imposant un principe de neutralité).
Dans cette affaire, un attaché commercial qui avait pour habitude de marquer son désaccord face aux décisions du Groupe a été licencié pour dénigrement de l’entreprise.
La cour de cassation censure l’arrêt d’appel qui avait validé le licenciement du salarié.
La haute juridiction rappelle à cette occasion qu’un abus dans la liberté d’expression n’est caractérisé que par l’emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Soc. 7 mai 2024 n° 22-18.699
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
1, Bd Georges Clemenceau
21000 DIJON
Tèl.03.80.69.59.59
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