Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 9 septembre 2025, l’arrêt soumis tranche un contentieux riche en questions sociales, mêlant la preuve des heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et l’obligation de sécurité. Les juges doivent aussi apprécier si l’inaptitude médicalement constatée résulte de manquements de l’employeur et, par conséquent, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Les faits tiennent à l’exécution d’un contrat conclu après un apprentissage, à un arrêt maladie, puis à un avis d’inaptitude déclarant tout poste impossible dans l’entreprise. L’employeur a engagé une procédure de licenciement après avoir notifié une impossibilité de reclassement. Le premier juge a largement accueilli les demandes salariales et indemnitaires du salarié, retenant notamment le caractère professionnel de l’inaptitude et une indemnité pour travail dissimulé. L’appel tendait à l’infirmation générale, tandis que l’intimé sollicitait la confirmation et des ajustements ponctuels.

La question juridique centrale réside dans l’articulation des régimes probatoires et protecteurs du droit du travail avec la causalité de l’inaptitude. La Cour devait dire si les éléments fournis par le salarié suffisaient à établir des heures supplémentaires, si l’insincérité répétée des bulletins emportait intention de dissimulation, et si les dépassements des durées maximales traduisaient un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Elle devait enfin déterminer si l’inaptitude ainsi provoquée rendait le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvrait droit aux indemnités spécifiques du code du travail. La Cour retient des heures supplémentaires dans une mesure réévaluée, conforte la qualification de travail dissimulé, constate un manquement à l’obligation de sécurité en lien avec l’inaptitude, et prononce l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, tout en corrigeant certaines demandes accessoires.

 

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