OUI: le juge administratif peut retenir comme simple élément d'information le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif dans le cadre d'un litige de première instance, nonobstant les éventuelles irrégularités susceptibles d'avoir entaché les opérations d'expertise. Dans un arrêt en date du 7 avril 2010, le Conseil d'Etat a estimé que, pour juger que les travaux d'extension du parking d'un centre hospitalier étaient la cause directe des inondations subies par une propriété privée et condamner en conséquence le centre hospitalier à réparer les dommages résultant de ces inondations, la cour administrative d'appel a pu, sans entacher son arrêt d'erreur de droit, retenir comme simple élément d'information le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif dans le cadre du litige de première instance, nonobstant les éventuelles irrégularités susceptibles d'avoir entaché les opérations d'expertise. Pour ce faire, la cour administrative d'appel s'est suffisamment expliquée sur les irrégularités qui entachaient ce rapport et a expressément indiqué qu'elle ne le retenait que comme élément d'information. Compte tenu de cette motivation précise et détaillée, la mention de l'arrêt par laquelle la cour a estimé qu'il résultait de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert nommé par les premiers juges que les inondations étaient imputables aux travaux, ne saurait être regardée comme entachée d'erreur de droit, en ce que la cour aurait repris à son compte un rapport entaché d'irrégularité. En estimant ensuite que les inondations étaient imputables aux travaux, sans répondre dans le détail à toutes les objections soulevées par le centre hospitalier, la cour n'a pas, eu égard notamment à la teneur technique de ces objections, insuffisamment motivé sa décision. Elle a porté sur l'existence de ce lien de causalité une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation.

SOURCE: Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07/04/2010, 322648, Inédit au recueil Lebon.