NON : la règle dite de « Balthazar » ne s’applique pas lorsque les lésions intéressent des organes différents mais associés à la même fonction (1er groupe). Mais cette règle s’applique toujours si les lésions intéressent soit des organes ou membres différents et de fonctions distinctes, soit différents segments d’un même membre (2ème groupe).

INFIRMITÉS MULTIPLES

EN CAS D’INFIRMITÉS SIMULTANÉES RÉSULTANT D’UN MÊME ÉVÉNEMENT

Ces infirmités sont celles qui, intéressant des membres, des segments de membres ou des organes différents, sont la conséquence d’un même fait dommageable. La méthode à suivre est différente suivant que le cas examiné appartient à l’un ou à l’autre des deux groupes ci-dessous :

 

 

1er GROUPE : les lésions intéressent des organes différents mais associés à la même fonction : telles notamment les lésions des deux yeux, des deux oreilles, des deux maxillaires.

 

 

Pour le premier groupe, les cas sont expressément prévus au barème et il suffit dès lors de s’y référer, sinon ils pourront être facilement résolus en procédant par analogie. 

Ainsi, la perte des deux index pourra être évaluée en partant du taux indiqué pour la perte d’un seul index et en opérant par comparaison avec les taux donnés par le barème pour la perte d’un pouce et pour la perte des deux pouces ; de même, pour des lésions atteignant les deux membres inférieurs, on pourra trouver une solution raisonnable par comparaison avec le cas de l’amputation des deux pieds.

 

 

2ème GROUPE : les lésions intéressent soit des organes ou membres différents et de fonctions distinctes, soit différents segments d’un même membre : telles les lésions concernant un bras et une jambe ou bien le coude et le poignet du même bras, etc...

 

 

Pour le second groupe, il y a lieu, les infirmités étant classées dans l’ordre décroissant de leur taux, de décompter la première d’après celui du barème et chacune des suivantes proportionnellement à la capacité restante du fonctionnaire telle qu’elle apparaît après chaque opération partielle. 

(application de  la « Règle dite « de Balthazard » 

Ainsi, pour trois infirmités qui, considérées isolément, correspondraient respectivement aux taux d’incapacité de 60 p. 100, 20 p. 100 et 10 p. 100 :

Pourcentage

Première infirmité : 60 p 100 de 100 p. 100, soit 60

Capacité restante : 100 p. 100 - 60 p. 100 = 40 p. 100

Deuxième infirmité : 20 p. 100 de 40 p. 100 (capacité restante), soit 8

Nouvelle capacité restante : 40 p. 100 - 8 p. 100 = 32 p. 100

Troisième infirmité : 10 p. 100 de 32 p.100, soit 3,2

Total global d’invalidité 71,2  ou en chiffre rond 72