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Les publications des avocats les plus lues

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Le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement communiquée et soumise à la contradiction des parties

Par Albert CASTON le 26/05/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 mai 2020N° de pourvoi: 19-15.041 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser d'indemniser le préjudice dont il a retenu l'existence et l'imputabilité

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 24 mars 2015 N° de pourvoi: 13-27.203 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont il constate l'existence en son principe en se fondant sur l'insuffisance des preuves

Par Albert CASTON le 14/03/2023
Le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont il constate l'existence en son principe en se fondant sur l'insuffisance des preuves     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-25.868 ECLI:FR:CCASS:2023:C100142 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 01 mars 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties

Par Albert CASTON le 22/12/2022
Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-13.109 ECLI:FR:CCASS:2022:C201247 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 01 décembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies.

Par Albert CASTON le 03/05/2022
Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.322 ECLI:FR:CCASS:2022:C300371 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser de statuer sur une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie

Par Albert CASTON le 19/01/2021
Le juge ne peut refuser de statuer sur une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie    Note V. Mazeaud, GP 2021-2, p. 23. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-16.100 ECLI:FR:CCASS:2020:C200660 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
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Le juge ne peut rejeter une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies

Par Albert CASTON le 21/02/2017
Le juge ne peut rejeter une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 8 février 2017N° de pourvoi: 15-28.145 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Blondel, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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