Vous avez repéré sur les sites d'annonces de ventes aux enchères immobilières (adjudication) un bien qui vous intéresse, vous l'avez visité après avoir consulté le cahier des conditions de vente, et souhaitez maintenant porter les enchères pour devenir adjudicataire.

Comment cela se déroule-t-il et que faut-il pour y participer?

I - Le déroulement des adjudications

Les adjudications se déroulent au Tribunal judiciaire. L'audience est publique, et donc ouverte à tous.

En règle générale, plusieurs biens sont soumis aux enchères, dans un ordre défini par le greffe.

Même si le lot que vous visez a été publié dans les annonces légales, il faut savoir que certaines ventes peuvent ne pas être requises, par exemple si le propriétaire saisi a réglé à son créancier l'intégralité de sa dette, en plus des frais.

Le déroulement d'une vente est globalement le suivant : l'huissier audiencier rappelle les caractéristiques essentielles du bien, et notamment le montant de la mise à prix ainsi que les frais. Débute alors un chronomètre d'une minute trente.

A chaque nouvelle enchère, obligatoirement portée par un avocat, le chronomètre d'une minute trente est réinitialisé.

La vente se termine lorsque, après la dernière enchère, le chronomètre d'une minute trente s'est entièrement écoulé. Le dernier enchérisseur est alors déclaré adjudicataire .

Sous réserve de l'absence de surenchère, du paiement du prix et de l'accomplissement des diligences suivant la vente, l'adjudicataire devient propriétaire du bien, le jugement d'adjudication étant un titre de propriété.

L'adjudication permet par ailleurs de purger le bien de toutes les hypothèques qui auraient été inscrites dessus.

II - Comment porter les enchères?

Même si l'audience est publique et ouverte à tous, et à la différence des ventes aux enchères dirigées par un commissaire-priseur, l'avocat est obligatoire.

Ainsi, seuls les avocats peuvent porter les enchères.

L'avocat doit impérativement être inscrit au barreau du Tribunal judiciaire où a lieu l'adjudication.

Pour une vente au Tribunal judiciaire de Bobigny, seul un avocat répertorié dans l'annuaire des avocats du barreau de Bobigny pourra porter les enchères.

Cela vous garantit par ailleurs une information parfaite quant aux conditions pour enchérir, qui diffèrent d'un barreau à un autre.

En effet, si tous les tribunaux réclament que les chèques présentés soient des chèques de banque, leur nombre, leur montant, ainsi que l'ordre auxquels ils doivent être libellés varient.

Il convient donc de vous rapprocher de votre avocat en amont de la vente.

A Bobigny, vous devrez fournir deux chèques de banque.

Le premier à l'ordre de la CARPA, doit être d'un montant de 15000 euros. Il vise à couvrir les frais de la vente.

Le deuxième, à l'ordre du Bâtonnier séquestre, doit être d'un montant de 10% de la mise à prix, sans toutefois être inférieur à 3000 euros. Ainsi, si la mise à prix est de 40 000 euros, le chèque de banque doit être de 4000 euros. En revanche, si la mise à prix est de 20 000 euros, le chèque de banque ne doit pas être de 2000 euros mais de 3000, car il ne peut être inférieur à 3000 euros.

Ces chèques de banque sont à remettre à votre avocat avant l'audience d'adjudication, avec la preuve de l'origine des fonds.

Ils sont présentés en début d'audience, pour vous permettre de porter les enchères. Sans ces chèques, votre avocat ne peut pas porter les enchères.

En plus de ces deux chèques de banque, vous devez fournir à votre avocat une attestation de non condamnation, ainsi qu'un pouvoir, sur lequel vous indiquez le bien qui vous intéresse, ainsi que le montant maximal de votre enchère au-delà duquel votre avocat ne pourra pas aller.

Dans le cas où vous ne seriez pas déclaré adjudicataire, votre avocat vous remet vos documents et les chèques une fois la vente terminée.

Si vous remportez l'enchère, votre avocat conserve vos chèques ainsi que vos documents.

En effet, le rôle de votre avocat ne s'arrête pas là.

Après paiement du prix par l'adjudicataire dans un délai de deux mois suivant l'adjudication, il devra entreprendre différentes formalités, jusqu'à l'acte final de publication du jugement d'adjudication à la conservation des hypothèques, qui scellera définitivement la vente.