Les aboiements de chiens représentent une part importante des plaintes et nuisances sonores des voisins.

 

L'article R 1334-31 du Code de la santé publique dispose :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Dans le cas d’un chien qui aboie la nuit, les aboiements peuvent être assimilés à du tapage nocturne (article R 623-2 du code pénal).

…...Voir à des violences, lorsqu'il s'agit, pour le propriétaire du chien, d' « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui » (Article 222-16 du Code pénal)

 

Et d'un point de vue civil ?

Vous pouvez être tenus d'indemniser vos voisins.

Cour de cassation , 2ème chambre civile, 27 mars 2014, N° 13-14907 : « les aboiements du chien de M. X... et de Mme Y... sont à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, la juridiction de proximité, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve produits devant elle, a enjoint à bon droit à M. X... et Mme Y... de prendre toute mesure à l'effet de faire cesser le trouble et a souverainement apprécié le montant du préjudice subi par M. et Mme Z... qui en est résulté ».

 

Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166) : Les demandeurs ont pu voir cesser le trouble dont ils étaient victimes, le tribunal leur accordant réparation tant au titre de leur préjudice de jouissance que de leur préjudice moral.