En cas de silence du contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir l'obligation d'une clause de non concurrence.

Cette dernière s'impose alors si le salarié a bien été informé préalablement de l’existence de la convention ou de l’accord (Cass. soc., 8 janvier 1997, n° 93-44009).

Si une telle convention ou tel un accord est toutefois postérieur à la conclusion du contrat de travail, un avenant doit impérativement être signé par le salarié : à défaut, la clause ne s'appliquera pas.

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