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Maître Agnès TOUREL

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Agnès TOUREL, avocat à NIMES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des enfants, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nimes
Adresse : 1 rue de la Calade 30000 NIMES

Les publications de Maître Agnès TOUREL en avril 2023

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L'organisation du partage des biens indivis

L'organisation du partage des biens indivis

Par Agnès TOUREL le 13/02/2025
Des indivisaires souhaitent sortir d'une indivision . En raison d'une mauvaise entente , l'un ou plusieurs saisi le tribunal . Est ce que le juge doit ordonner une licitation , vente à la barre du tribunal, lorsque des lots sont commodément réalisable en vu d'une attribution équitable à chaque indivisaire. La ... Lire la suite >
Est ce que le juge aux affaires familiales qui rend ordonnance sur mesures provisoires est compétent pour déterminer qu'elle est la loi applicable au divorce ?

Est ce que le juge aux affaires familiales qui rend ordonnance sur mesures provisoires est compétent pour déterminer qu'elle est la loi applicable au divorce ?

Par Agnès TOUREL le 19/07/2024
Par arret du 23 mai 2024 , la 1er chambre civile de la cour de cassation vient de juger que le juge aux affaires familiales qui statue sur les mesures provisoires n'est pas compétent pour détermnier la loi applicable sauf si cette determination est indispensable afin qu'il puisse statuer sur les dites mesures . Maitre TOUREL avocat ... Lire la suite >
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