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Maître Alain PAREIL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Alain PAREIL, avocat à LE TAILLAN MEDOC
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Droit des sociétés
Barreau : Bordeaux
Adresse : 95 avenue de la Boétie 33320 LE TAILLAN MEDOC

Les publications de Maître Alain PAREIL en juillet 2024

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Forclusion en matière de garantie décennale

Forclusion en matière de garantie décennale

Par Alain PAREIL le 24/10/2025
La reconnaissance de responsabilité par le constructeur, intervenue après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, n'interrompt pas le délai de forclusion décennale, même si celui-ci a commencé à courir avant cette date. En l'espèce, a été ... Lire la suite >
Exécution forcée sur une créance déterminable

Exécution forcée sur une créance déterminable

Par Alain PAREIL le 18/09/2025
La décision qui fixe un partage par moitié des frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels entre les parents, définit une créance déterminable au profit du débiteur ayant payé plus que sa part, donc est susceptible d’un recouvrement forcé à l’encontre de l’autre parent. ... Lire la suite >
Contrats UBER et lien de subordination

Contrats UBER et lien de subordination

Par Alain PAREIL le 01/08/2025
Par deux arrêts inédits datés du 9 juillet 2025, la Cour de cassation donne raison aux juges du fond qui n'ont pas retenu l'existence d'un contrat de travail liant des chauffeurs à la plateforme Uber, faute de caractérisation d'un lien de subordination (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504, F-D et Cass. ... Lire la suite >
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