< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Les intérêts afférents à une dette sont dus de plein droit dès la sommation de payer, sauf faute du créancier ayant empêché le débiteur de s'acquitter

Les intérêts afférents à une dette sont dus de plein droit dès la sommation de payer, sauf faute du créancier ayant empêché le débiteur de s'acquitter

Par Albert CASTON le 09/04/2024
Les intérêts afférents à une dette sont dus de plein droit dès la sommation de payer, sauf faute du créancier ayant empêché le débiteur de s'acquitter Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.045 ECLI:FR:CCASS:2024:C300169 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
La Cour n'est pas le Président (et vice-versa...)

La Cour n'est pas le Président (et vice-versa...)

Par Albert CASTON le 03/04/2024
La Cour n'est pas le Président (et vice-versa...) Note, H. Herman, SJ G 2024, p. 535 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.236 ECLI:FR:CCASS:2024:C200030 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse Terre, du 08 novembre 2021 ... Lire la suite >
Droit de propriété et obligation de démolir...

Droit de propriété et obligation de démolir...

Par Albert CASTON le 26/03/2024
Droit de propriété et obligation de démolir... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.258 ECLI:FR:CCASS:2024:C300160 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse Terre, du 28 octobre 2021 ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr