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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Sous-traitance et compensation de dettes connexes

Sous-traitance et compensation de dettes connexes

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Sous-traitance et compensation de dettes connexes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-13.695 ECLI:FR:CCASS:2024:C300374 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 juillet 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 17 janvier 2023 Président ... Lire la suite >
Une assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à un entrepreneur, non assortie d'une demande de reconnaissance d'un droit, fût-ce par provision, ne fait pas courir le délai de prescription

Une assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à un entrepreneur, non assortie d'une demande de reconnaissance d'un droit, fût-ce par provision, ne fait pas courir le délai de prescription

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Une assignation en référé-expertise délivrée par le maître de l'ouvrage à un entrepreneur, non assortie d'une demande de reconnaissance d'un droit, fût-ce par provision, ne fait pas courir le délai de prescription de l'action en garantie de ce constructeur contre d'autres intervenants ... Lire la suite >
Le juge doit rechercher si les désordres ne justifiaient pas à eux-seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction de l'ouvrage

Le juge doit rechercher si les désordres ne justifiaient pas à eux-seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 16/07/2024
Le juge doit rechercher si les désordres ne justifiaient pas à eux-seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.461 ECLI:FR:CCASS:2024:C300336 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Notion de sous-traitance partielle

Notion de sous-traitance partielle

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Notion de sous-traitance partielle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.388 ECLI:FR:CCASS:2024:C300324 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 20 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 17 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.111 ECLI:FR:CCASS:2024:C300323 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
En appel, distinction entre moyens et prétentions

En appel, distinction entre moyens et prétentions

Par Albert CASTON le 29/06/2024
En appel, distinction entre moyens et prétentions Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.051 ECLI:FR:CCASS:2024:C300305 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 13 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 29 septembre 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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