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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en septembre 2015

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Portée d'une expertise privée

Portée d'une expertise privée

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Portée d'une expertise privée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.414 ECLI:FR:CCASS:2025:C300063 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 09 mars 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits

Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.029 ECLI:FR:CCASS:2025:C300053 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 ... Lire la suite >
Principe de réparation intégrale et perte de loyers

Principe de réparation intégrale et perte de loyers

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Principe de réparation intégrale et perte de loyers Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.158 ECLI:FR:CCASS:2025:C300052 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 26 janvier 2021 Président ... Lire la suite >
Libre disposition de l'indemnisation par la victime

Libre disposition de l'indemnisation par la victime

Par Albert CASTON le 10/02/2025
Libre disposition de l'indemnisation par la victime Note, B. Ménard, SJ G 2025, p. 251. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-15.841 ECLI:FR:CCASS:2024:C201142 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 novembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 25 ... Lire la suite >
Hommage à Michel Peisse

Hommage à Michel Peisse

Par Albert CASTON le 10/02/2025
Hommage à Michel Peisse Michel nous a quittés. On ne saurait mieux que Gérard Hasse lui rendre hommage (Gaz. Pal. février 2025-4, p. 42). Notre amitié était ancienne et permanente. Je nous revois notamment vers 1981 quand, avec l'aide de la CARPA, nos cabinets respectifs se sont informatisés et ont ... Lire la suite >
Réception judiciaire : portée des réserves

Réception judiciaire : portée des réserves

Par Albert CASTON le 07/02/2025
Réception judiciaire : portée des réserves 30 janvier 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-13.369 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2025:C300067 Titres et sommaires En application de l'article 1269, alinéa 1, du code de procédure civile, aucune demande en ... Lire la suite >
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