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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en août 2020

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Deux constructeurs coobligés in solidum ne peuvent pas, dans un rapport de contribution à la dette, être condamnés à supporter ensemble une même part de la dette de réparation mais uniquement une part et fraction propre à chacun

Deux constructeurs coobligés in solidum ne peuvent pas, dans un rapport de contribution à la dette, être condamnés à supporter ensemble une même part de la dette de réparation mais uniquement une part et fraction propre à chacun

Par Albert CASTON le 08/07/2025
Deux constructeurs coobligés in solidum ne peuvent pas, dans un rapport de contribution à la dette, être condamnés à supporter ensemble une même part de la dette de réparation mais uniquement une part et fraction propre à chacun Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.309 ... Lire la suite >
Mal-fondé de la résiliation du marché

Mal-fondé de la résiliation du marché

Par Albert CASTON le 08/07/2025
Mal-fondé de la résiliation du marché Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.811 ECLI:FR:CCASS:2025:C300318 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 26 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 13 septembre 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Référé interruptif de prescription quinquennale d'un fabricant de peinture - responsabilité de l'entrepreneur et garantie d'assureur (activité déclarée)

Référé interruptif de prescription quinquennale d'un fabricant de peinture - responsabilité de l'entrepreneur et garantie d'assureur (activité déclarée)

Par Albert CASTON le 01/07/2025
Référé interruptif de prescription quinquennale d'un fabricant de peinture - responsabilité de l'entrepreneur et garantie d'assureur (activité déclarée) Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.274 ECLI:FR:CCASS:2025:C300331 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience ... Lire la suite >
Vente immobilière et responsabilité décennale

Vente immobilière et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 01/07/2025
Vente immobilière et responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.775 ECLI:FR:CCASS:2025:C300330 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 26 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 04 juillet 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage

Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 01/07/2025
Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.306 ECLI:FR:CCASS:2025:C300329 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Vente immobilière et garantie des vices cachés

Vente immobilière et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Vente immobilière et garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.619 ECLI:FR:CCASS:2025:C300296 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 janvier 2023 Président Mme ... Lire la suite >
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