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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en mai 2024

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Vente immobilière et garantie des vices cachés

Vente immobilière et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Vente immobilière et garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.619 ECLI:FR:CCASS:2025:C300296 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 janvier 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Devoir de conseil de l'architecte

Devoir de conseil de l'architecte

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Devoir de conseil de l'architecte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.913 ECLI:FR:CCASS:2025:C300291 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 05 juin 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Fissures évolutives et responsabilité décennale

Fissures évolutives et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Fissures évolutives et responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.787 ECLI:FR:CCASS:2025:C300287 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 25 octobre 2022 Président ... Lire la suite >
Assurance et activité déclarée

Assurance et activité déclarée

Par Albert CASTON le 03/06/2025
Assurance et activité déclarée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.177 ECLI:FR:CCASS:2025:C300257 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 08 juin 2023 Président M. Boyer (conseiller doyen ... Lire la suite >
Action résultant des vices rédhibitoires - prescription applicable au recours d'une personne assignée - police dommages-ouvrage

Action résultant des vices rédhibitoires - prescription applicable au recours d'une personne assignée - police dommages-ouvrage

Par Albert CASTON le 03/06/2025
Action résultant des vices rédhibitoires - prescription applicable au recours d'une personne assignée - police dommages-ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.781 ECLI:FR:CCASS:2025:C300263 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision ... Lire la suite >
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