Le regroupement familial enfant fait partie des deux procédures prévues par ce mécanisme. Le ressortissant étranger peut le demander pour son conjoint avec lequel il est marié (regroupement familial conjoint) ou pour ses enfants mineurs qui seraient encore dans le pays d’origine (regroupement familial enfant).

Les conditions sont similaires pour les deux catégories : la période de temps passée en France par l’étranger qui sollicite le regroupement familial, la superficie du logement et les ressources stables et suffisantes. Ce qui change est l’âge de l’étranger. En effet, peu importe l’âge du conjoint (sauf si la différence d’âge est tellement importante qu’elle pourrait laisser suspecter un mariage de complaisance), par contre c’est un élément fondamental pour l’enfant de l’étranger.

Car qui doit-on considérer comme un enfant de l’étranger ? Le code retient 3 définitions possibles :

1/ Les enfants du couple formé par deux étrangers qui résident en France et remplissent les conditions prévues (article L411-1 CESEDA) ;

2/ Les enfants d’un des deux membres du couple formé par deux étrangers (L411-2 CESEDA) ;

3/ Les enfants adoptés (adoption simple et adoption plénière fonctionnent de manière similaire mais par contre si l’adoption a été prononcée par une juridiction étrangère le procureur de la république est saisi aux fins de vérifications)

C’est le lien de filiation entre l’étranger et l’enfant qui compte réellement pour le regroupement familial enfant.

Le problème majeur qui est fréquemment soulevé par les préfectures en cas de refus de regroupement familial enfant est la menace à l’ordre public.

Il ne s’agit évidemment pas de dire que l’enfant représenterait une menace pour la sécurité en France. C’est plutôt une lutte pour éviter des reconnaissances de complaisance ou des actes de naissance frauduleux. C’est ce qu’avance souvent les préfectures en estimant qu’un acte de naissance d’un enfant ne serait pas authentique. Dans ce cas, il appartient à l’administration de prouver la fraude ce qui n’est pas simple pour elle et elle doit se fonder sur des documents circonstanciés.