Le passeport talent "entreprise" n’est pas exactement un titre de séjour à part entière. Sous cette appellation, on peut retrouver deux cartes de séjour qui sont un passeport talent. Mais l’appellation passeport talent entreprise est intéressante car c’est l’entreprise qui se situe en France qui va être à l’origine de l’obtention du titre de séjour par son salarié étranger. De plus, elle s’adresse uniquement aux étrangers qui sont salariés d’une entreprise en France.
Un passeport talent entreprise sera soit la carte de séjour prévue à l’article L313-20 1° du CESEDA soit celle prévue à l’article L313-20 2° du même code.
Dans les deux cas de figure évoqués plus haut, il est impératif avant l’obtention du titre de séjour passeport talent que la DIRECCTE soit consultée par l’autorité administrative qui va délivrer le passeport talent entreprise. Ainsi l’entreprise/employeur doit être en mesure de justifier avoir fourni les documents requis par les arrêtés pris pour l’obtention d’un des deux titres de séjour passeport talent entreprise. Si elle ne fournit pas avec le dossier des éléments qui sont prévus par cet arrêté, la demande de passeport talent entreprise sera rejetée et il faudra alors passer soit par une nouvelle demande soit par un procès devant le Tribunal administratif.
Le premier passeport talent entreprise est celui délivré à un étranger qui justifie avoir suivi des études en France jusqu’à un certain niveau et avoir obtenu le diplôme correspondant. La rémunération du salarié étranger doit atteindre un certain seuil. En-dessous de ce seuil, il pourra solliciter un titre de séjour mais ça ne sera pas celui prévu à l’article L313-20 1° du CESEDA mais celui de l’article L313-10 1° du CESEDA.
Le second passeport talent entreprise est celui de l’alinéa 2 du même article. Ce passeport talent porte le nom de « Carte Bleue Européenne ». Ici l’étranger doit être un salarié « hautement qualifié ». De plus, il doit pouvoir justifier de trois années d’études et avoir obtenu un diplôme correspondant. S’il peut justifier de cinq années d’expérience professionnelle, il pourra également obtenir ce titre de séjour.
Le passeport talent entreprise est un gain de temps et d’énergie pour toutes les parties concernées. D’une part, elle permet au salarié étranger de travailler sereinement sans avoir à se préoccuper du renouvellement de sa carte de séjour chaque année. D’autre part, elle permet à l’entreprise de n’avoir à faire la procédure qu’une seule et unique fois pour le salarié étranger. Elle n’aura plus rien à justifier pour les années qui suivront. Elle s’assure ainsi que son salarié étranger puisse continuer à vivre et travailler en France.
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