La violence avec usage d’une arme est un délit du code pénal. Toutefois, l’intérêt est ici la notion d’arme qu’on retrouve souvent mais qui n’est pas facile à comprendre dans le langage commun. Pour beaucoup de personne, une arme est souvent considérée comme une arme à feu ou une arme blanche (couteau, hache, scie etc). Mais le droit pénal est bien plus large dans sa conception de la violence avec usage d’une arme.

La violence avec usage d’une arme est d’abord une circonstance aggravante prévu pour tous les délits et les crimes relatifs aux violences physiques.

C’est l’article 132-75 qui vient définir plus exactement ce qui est une arme en droit pénal français. Très rapidement à sa lecture, il est évident que ce n’est pas seulement les armes à feu qui sont concernées. N’importe quel objet conçu pour tuer ou blesser est considéré comme une arme. Mais il existe des objets qui ne sont pas conçus pour tuer ou blesser mais qui pourtant permettent d’arriver au même résultat (un simple couteau de cuisine par exemple). L’article continue de préciser pour le cas du couteau par exemple, qu’un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ».

Pour le procureur de la république qui qualifie le délit ou le crime, il suffit en principe que l’objet ait servi pour tuer, blesser ou menacer une personne. A peu près tout objet est utilisable afin de blesser une personne: une bouteille, un livre, une plante, une bougie etc. La Cour de cassation a estimé qu’un verre pouvait être une arme et donc que la personne était coupable de violence avec usage d’une arme (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 1996, 95-83.561, Publié au bulletin).

Est-il possible de défendre sur la notion d’arme ? Au vu des l’article 132-75 du Code pénal, cela est difficile à moins d’arriver à démontrer que ce qui a été utilisé ne serait pas un objet. Or en droit ce qui n’est pas un objet est un sujet soit une personne. La discussion va se déplacer plutôt sur la volonté d’utiliser un objet pour tuer, blesser ou menacer. On en revient à la notion d’intention qui est au cœur de la responsabilité pénale.

La violence avec usage d’une arme n’est pas une infraction en soit, il s’agit d’une circonstance aggravante mais la notion d’arme est assez vaste et se retrouve dans de nombreux autres délits du code pénal. C’est d’autant plus problématique qu’elle est entendue d’une manière très large par la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.