Lors des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un avocat, aux côtés du prévenu, est obligatoire.

Et pour cause: sa présence ne relève pas de la simple formalité, mais est essentielle à l'éventuelle acceptation de la peine par le prévenu, en toute connaissance de cause.

C'est ce que nous expliquons dans une fiche pratique publiée par le "mag juridique" en date du 10 octobre 2024.

Vous pouvez également retrouver ici la page du cabinet consacrée à cette thématique.

 

Alexandre-M. BRAUN

Avocat à la Cour