Le Tribunal judiciaire de Paris a communiqué les modalités de reprise des activités juridictionnelles du Tribunal correctionnel. Le communiqué de presse du Tribunal est consultable en pièce jointe.

A partir du 11 mai, sont reprises les audiences de comparution immédiate, les audiences sur comparution préalable de culpabilité, les audiences collégiales des 10ème, 14ème, 6ème et 33ème chambre, une audience de juge unique chaque matin regroupant les audiences de violences conjugales, et ce que le Tribunal appelle « les audiences dites « spéciales » »

Deux observations sur cette première phase :

  1. La reprise prioritaire des audiences sur reconnaissance préalable de culpabilité montre la volonté d’utiliser cette procédure pour faire face à l’afflux de dossiers provoqués par le confinement et la pandémie. (Pour en savoir plus sur la procédure de C.R.P.C : https://braun-avocat.com/crpc/)
  2. La nécessité de consacrer une audience quotidienne consacrée aux violences conjugales et intrafamiliales confirme ce qui était pressenti concernant ce type de faits pendant le confinement.

A partir du 2 juin, seront reprises l’audience de l’affaire Médiator, les audiences de la 15ème chambre, les audiences de citation de la 17ème chambre (chambre de la presse, le mercredi après-midi uniquement), deux ou trois audiences de juge unique chaque matin, les audiences de contravention de 5ème classe.

Deux observations sur cette deuxième phase :

  1. Cette reprise rapide d’une partie des audiences de droit de la presse s’explique peut-être par la volonté d’anticiper la fin de la suspension des délais de prescription, particulièrement abrégés en la matière, et qui risqueraient de déborder la juridiction à la fin de la crise sanitaire. (Pour en savoir plus sur le droit de la presse : https://braun-avocat.com/diffamation-et-droit-de-la-presse/)
  2. On avoue en revanche ne pas voir ce qui nécessite la reprise prioritaire d’audiences contraventionnelles, alors qu’on attend des précisions sur la date de reprise de chambres correctionnelles comme la 11ème, la 12ème ou la 13ème chambre.

Le Tribunal précise que le respect des gestes barrière sera matérialisé dans les salles d’audience, et que du gel hydro-alcoolique sera à disposition des parties et des avocats.

Il conviendrait en effet d’assurer la sécurité de chacun, non seulement en mettant à disposition du matériel, mais également en mettant en œuvres des principes simples et espérés de longue date par les praticiens, avant même la crise sanitaire. A titre d’exemple, il est regrettable que toutes les affaires soient convoquées pour le début d’audience, alors qu’échelonner les horaires permettrait de limiter l’attente et donc les risques de contamination.

La fin du confinement ne signifie pas la fin de la pandémie.

 

Alexandre-M. BRAUN

Avocat à la Cour

https://braun-avocat.com