La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de BNP Paribas à l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait retenu qu’un client victime de « spoofing » téléphonique par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une « négligence grave » et doit être remboursé du montant des virements frauduleux.

Le « spoofing » téléphonique consiste à contacter une personne par téléphone en se faisant passer pour un conseiller bancaire. En gagnant la confiance de sa victime, l’escroc la convainc de lui communiquer ses données personnes de sécurité et la déleste ensuite de plusieurs milliers d’euros en effectuant un ou plusieurs virements.

Au cas particulier, un client de BNP Paribas avait reçu un appel téléphonique de la part d’un faux conseiller bancaire qui l’avait persuadé que son compte enregistrait des mouvements frauduleux et lui avait demandé de supprimer cinq personnes de sa liste de bénéficiaires de virements avant de les y réinscrire en renseignant son code confidentiel. La victime a benoîtement suivi les instructions données du fait que le numéro de téléphone qui s’affichait sur son téléphone mobile était celui de sa véritable conseillère bancaire mais deux jours plus tard, il a constaté avoir été débité de plusieurs virements frauduleux pour un montant total de 54 500 euros et en a demandé le remboursement à sa banque.

BNP Paribas a refusé de faire droit à la demande de remboursement bien que les banques aient l’obligation, selon l’article L. 133-18 du code monétaire et financier, de « rembourser immédiatement ses clients lorsqu’ils sont victimes d’escroquerie » et cette obligation n’est levée, selon l’article L. 133-19 du même code, que si la banque prouve que le client a commis « une négligence grave ».

Condamnée par les juges d’appel (Versailles, 13e ch., 28 mars 2023, BNP Paribas) à rembourser au client les 54 500 euros détournés et 1 500 euros au titre du préjudice moral subi au motif que le client n’avait pas commis de négligence grave, le pourvoi de la banque a été rejeté par la chambre commerciale (Com., 23 oct. 2024, n° 23-16267, BNP Paribas.) en retenant qu’en l’espèce, au regard « des circonstances et appréciations » relevées par les juges versaillais, la « négligence grave » du client n’était effectivement pas « caractérisée » car, est-il précisé, le faux conseiller bancaire a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance en faisant, notamment, apparaître sur son téléphone mobile le numéro d’appel de sa vraie conseillère bancaire. Une jurisprudence qui devrait conduire les banques à plus de vigilance et à plus de doubles vérifications avant de supprimer/ajouter des bénéficiaires ou exécuter des opérations.

Le rejet de son pourvoi entraîne pour BNP Paribas sa condamnation aux dépens et à un article 700 à hauteur de 3 000 euros. On peut donc parfois douter du sérieux des banques mais, avec un peu d’acharnement et de volonté, à condition d’en avoir les moyens financiers et humains, il arrive que la justice fasse son œuvre et penche du bon côté.